hub.teobaldelli.eu
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
Ce document régit l’utilisation du site https://hub.teobaldelli.eu, exploité par Maurizio Teobaldelli, travailleur indépendant en Belgique, inscrit au régime des petites entreprises (exonéré de TVA).
Numéro d’entreprise : BE 1019104962
1. Services proposés
- Création et migration de sites web
- Hébergement professionnel et services d’e-mail (disponibles exclusivement pour les clients pour lesquels nous avons développé un site web, y compris des blogs, vitrines et sites avec mise en page personnalisée).
- Traductions techniques et académiques
- Tutorat et accompagnement pour thèses MSc/PhD
- Consultations en ligne et formations
2. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros.
💡 Les prix sont exonérés de TVA dans le cadre du régime des petites entreprises belge. Aucune TVA ne sera facturée, y compris pour les achats transfrontaliers éligibles au sein de l’UE.
Moyens de paiement acceptés :
✅ Carte de crédit / débit
✅ Bancontact (pour les clients belges)
✅ Google Pay / Apple Pay
🔄 Optionnel : Virement bancaire direct (uniquement pour les commandes manuelles ou les clients réguliers)
Votre réservation sera confirmée dès réception du paiement par virement bancaire.
3. Livraison des services
Les services sont fournis en ligne (email, tableau de bord client ou outils numériques).
Les modalités sont convenues selon la nature du service.
4. Annulation et remboursements
- Aucun remboursement pour services déjà rendus
- Remboursement partiel possible si le projet n’a pas commencé
- Les demandes doivent être soumises sous 7 jours ouvrables après achat
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le site à des fins illégales et à respecter les termes du contrat.
6. Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de :
- Pannes techniques
- Retards dus à des prestataires de services techniques (par exemple hébergement, infrastructure et plateformes de paiement)
- Perte de données utilisateur
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Les travaux personnalisés peuvent être réutilisés selon les conditions convenues.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Juridiction compétente : Louvain (Belgique).
En cas de divergence ou d’interprétation entre les différentes versions linguistiques de ces conditions, la version anglaise fera foi à des fins juridiques.
9. Modifications
Tout changement sera publié sur cette page..
